Les statuts de l’association

LES STATUTS

Préambule : Par les présents statuts, les fondateurs de l’association tiennent à créer une structure officielle encadrant l’activité « airsoft » et proposant à ses adhérents un espace de jeu où les règles morales de respect d’autrui et de convivialité seront respectées.

1 – Formation et objet de l’association

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901, ayant pour titre S-Airsoft.

Article 2

Cette association a pour objet d’organiser des parties de jeu de rôle, grandeur nature, mettant en œuvre des lanceurs de type « airsoft » et de gérer les besoins inhérents à cette activité.

Article 3

Le siège de l’association est situé 6 rue du Caporal Rebel 90850 ESSERT

Article 4

La durée de l’association est illimitée. L’activité de l’association pourra être prorogée ou suspendue par décision de l’Assemblée Générale.

Article 5

Les activités sportives seront pratiquées sur les terrains mis à la disposition de l’association avec au moins deux adhérents réguliers et selon le planning proposé par l’association.

Article 6

L’association se compose :

1. de membres actifs. Seront considérés comme tels les membres qui auront versé la somme prévue par le règlement intérieur. Cette cotisation annuelle constitue un forfait donnant droit de participation à l’activité principale de l’association définie dans l’article 2. Les membres peuvent proposer des projets et les mener à bien avec l’accord préalable du Conseil d’Administration.

2. de membres occasionnels. Seront considéré comme membres occasionnels les personnes qui s’acquitteront de la somme forfaitaire prévue dans le règlement intérieur qui constitue un forfait donnant droit de participation à l’activité principale de l’association définie dans l’article 2 pour une partie de jeu de rôle.

3. de membres d’honneurs. Seront considérés comme tels les membres qui auront rendus des services à l’association. Ils seront désignés en Assemblée Générale à l’unanimité des membres du bureau.

Ils disposent d’un droit de vote.

Article 7

Les membres actifs ou souscripteurs s’engagent à participer activement à l’association et à respecter le règlement intérieur.

Article 8

Pour promouvoir son activité l’association pourra inviter des personnes extérieures à participer à ses activités.

Les conditions d’accès au statut de membre de l’association S-Airsoft sont les suivantes :

1. être âgé de 18 ans au moins à la date d’adhésion.

2. être couvert par une assurance responsabilité civile.

3. Possède le statut de « régulier » :

Les personnes s’étant acquittées du montant de l’adhésion à la création de l’association.

Les personnes parrainées par deux membres réguliers, s’étant acquittées du montant de l’adhésion et sous réserve d’approbation du Conseil d’Administration.

4. Les membres « occasionnels » parrainés par deux membres « réguliers », s’étant acquittée dans l’année d’un montant et de participation au moins équivalent au montant d’une adhésion d’un membre « régulier » et sous réserve d’approbation du Conseil d’Administration.

5. Possède le statut d’ « occasionnel » :

Toute personne parrainée par des membres réguliers de l’association et s’étant acquittée d’un droit d’adhésion défini dans le règlement intérieur.

Les demandes d’adhésions à l’association sont formulées par écrit, signées par le demandeur et soumises au Conseil d’Administration qui en vérifie la conformité et accorde les droits d’accès. Le conseil d’Administration peut refuser une adhésion si les conditions d’accès ne sont pas remplies.

L’adhésion des nouveaux membres quels qu’ils soient sont soumis au vote à l’unanimité du Conseil d’Administration.

Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l’association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité. Mention en sera faite sur le bulletin d’adhésion

« Lu et approuvé les statuts, le règlement intérieur ».

Article 9

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’association :

1. Les démissionnaires ayant informés par courrier le Président du Conseil d’Administration.

2. 2. Les membres radiés par le Conseil d’Administration.

Ces personnes ne pourront prétendre au remboursement du montant de leur adhésion ou du prorata de celle-ci.

Article 10

Radiation :

La radiation temporaire pourra être prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non-respect du règlement intérieur ou statuts de l’association ou en cas de motifs graves.

La décision sera transmise à l’intéressé par lettre.

La radiation deviendra définitive en cas d’infractions renouvelées au règlement.

La décision sera notifiée au membre exclu par lettre dans la huitaine qui suit la décision. Le membre exclu peut, dans les quinze jours de cette notification, exiger par lettre adressée au Président du Conseil d’administration, la réunion dans le délai d’un mois, de l’Assemblée Générale, pour que soit statué par elle sur l’exclusion, le membre exclu ayant été convoqué huit jours à l’avance par lettre. Tous les délais qui ont pour point de départ l’envoi d’une lettre sont comptés à partir du jour qui suit la réception par le destinataire.

Article 11

Les ressources de l’association se composent :

1. Des cotisations versées par les membres

2. Des revenus des activités organisées par l’association

3. De la vente aux membres de l’association de petits matériels liés à l’activité.

Article 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité par le trésorier de façon à pouvoir justifier de l’emploi des fonds reçus ou à recevoir.

2 – Administration

Article 13

Le premier Conseil d’Administration est composé de :

1. Président : Jerome KIEFFER

2. Vice-Président : Sébastien CAILLET

3. Secrétaire : Guy DEPORTE

4. Trésorier : Olivier CHABORD

Cette Assemblée générale renouvelle le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année lors de l’Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au Conseil d’Administration que les membres actifs.

En cas de décès ou de démission d’un nombre de membres du Conseil égal au tiers du nombre de membre fixé par les statuts, le Conseil nomme provisoirement les membres complémentaires dont les fonctions expireront lors de la prochaine Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission du Président, il est remplacé par le Vice-Président et c’est ce mandat qui sera confié à la personne cooptée par le Conseil jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

En cas de décès ou de démission du Président et du Vice-Président, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée à l’initiative du Conseil et il sera procédé à de nouvelles élections qui seront valables jusqu’à la prochaine Assemblée Générale ordinaire.

Article 14

Le bureau du Conseil d’Administration se compose d’un Président, d’un Vice-président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

Le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier sont nommés pour une année à la majorité qualifiée des membres du Conseil. Ils sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est composé de bénévoles qui ne peuvent en aucune circonstance être rémunérés.

Article 15

Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président ou de l’un des membres du Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 16

Le Président convoque les Assemblées Générales et le Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour consentir toutes transactions.

Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom et pour le compte de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il peut former dans les mêmes conditions tout appel ou pourvoi. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il préside toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président. En cas d’absence ou de maladie de ce dernier, il est remplacé par le secrétaire. A défaut de leur présence l’assemblée générale annuelle est repoussée à une date ultérieure. .

Article 17

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les payements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve s’il y a lieu sa gestion.

Article 18

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les correspondances et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des Assemblées et, en générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Article 19

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n’est pas réservé à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion des membres du Bureau et se réserve le droit de se faire rendre comptes de leurs actes. Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui rentre dans leurs attributions, d’après les statuts et dont il contesterait l’opportunité.

Il peut à la majorité de ses membres, en cas de faute grave, suspendre provisoirement les membres du Bureau en attendant la décision de l’Assemblée Générale, qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie dans les quinze jours. Il se prononce sur les admissions ou radiations des membres de l’association à l’unanimité de ses membres réunis spécialement. Il se prononce souverainement. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Article 20

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association quels qu’ils soient. Les décisions de l’Assemblée Générale s’appliquent à l’ensemble des membres.

Les membres empêchés de se rendre à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peuvent donnés pouvoir écrit à un des membres de l’association pour les représenter. Un même membre ne peut pas recevoir plus de deux pouvoirs pour une même assemblée Générale.

Article 21

Les Assemblées sont ordinaires ou extraordinaires . Elles sont présidées conformément aux dispositions de l’article 15.

L’Assemblée ordinaire a lieu deux fois par an.

L’Assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles, à l’initiative du Président, à la demande de la majorité des membres du Conseil, ou à la demande d’un cinquième des membres actifs. La réunion doit avoir lieu dans ce cas dans les trente jours qui suivent la demande.

Pour chaque Assemblée les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour.

L’ordre du jour est déterminé par le Conseil.

Article 22

L’Assemblée annuelle reçoit les compte-rendus des travaux du Conseil d’Administration et les comptes du Trésorier : elle statue sur leur approbation. Elle contrôle les actes effectués par le Présidente et le Conseil d’Administration. Elle vote le budget de l’année.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents (ou représentés). Le vote à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration, le Président ou un quart des membres présents.

Article 23

L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts après un vote à la majorité des deux tiers des membres actifs présents. Ce vote nécessitant la présence des deux tiers des membres au moins.

Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’association a la majorité des deux tiers des membres actifs présents .Ce vote nécessitant la présence des deux tiers des membres au moins.

Toutes les décisions sont prises à main levée.

Article 24

Les délibérations des Assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Conseil d’Administrations présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents et les décisions prises lors de ces Assemblées.

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par lui et le Président, le Secrétaire peut en délivrer les copies qu’il certifie conformes.

Article 25

Les comptes rendus des Assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier sont publiés par voie électronique.

Article 26

En cas de dissolution volontaire statutaire ou judiciaire, l’Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association.

Elle nomme pour assurer les opérations un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis de tous pouvoir à cet effet.

Article 27

Le Président est chargé au nom du Conseil d’Administration, de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 28

Un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale, détermine les détails d’exécution des présents statuts.