Le règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 Adhésion-Cotisation

Pour être adhérent, un bulletin d’adhésion doit être rempli et la cotisation doit être acquittée. Le montant de la cotisation est établi en fonction du type d’adhésion : régulier ou occasionnel. Les cotisations complètes sont valables pour l’année entière en cours. Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts, le règlement intérieur de l’association et le code de conduite, inhérent à la pratique de cette activité. Mention en sera faite sur le bulletin d’adhésion « Lu et approuvé les statuts, le règlement intérieur ».

Une carte d’adhérent est remise à chaque adhérent avec la signature du Président.

Pour adhérer :

1. Les membres réguliers doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d’adhésion dont ils doivent s’acquitter est de 30 Euros. Un membre régulier peut accéder librement aux parties.

2. Les membres occasionnels doivent satisfaire aux exigences décrites dans les statuts. Le droit d’adhésion dont ils doivent s’acquitter est de 5 euros par partie non renouvelable

3. Si l’association prête du matériel il devra s’acquitter d’une caution de 50 Euros.

4. La cotisation est fixée à 30 euros cette année.

Article 2 Membres

L’Association comprend les membres réguliers, les membres occasionnels et les membres d’honneurs. Chaque membre régulier possède un droit de vote pour élire le Conseil d’Administration et représente une voix. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.

Article 3 Responsabilité civile de l’association

L’association dispose par l’intermédiaire de L’Union départementale du Bénévolat associatif d’une assurance responsabilité civile en cas de dommage à l’égard des tiers. L’assurance de l’association ne couvre pas les dommages corporels ou incorporels de ses membres ou associés.

Article 4 Responsabilité civile des membres

Chaque participant aux activités de l’association, qu’il soit membre régulier ou occasionnel, doit disposer d’une responsabilité civile personnelle pour couvrir les dommages provoqués par un non-respect des règles et usages de l’activité Airsoft ou par un acte grave ou délibéré.

Article 5 Protections

Le port de lunettes adéquates aux normes en vigueur est obligatoire pendant les parties. Les personnes ne satisfaisant pas à cette obligation seront interdites de participer au jeu. Le refus délibéré de porter des protections oculaires requises pour la sécurité est une faute grave susceptible d’entraîner la radiation du membre. La sécurité des protections utilisées par les joueurs est évaluée souverainement par les membres du bureau. Tout joueur ne peut enlever sa protection qu’en zone dite « neutre ». Zone qui sera définie le jour de la partie à l’unanimité par les membres réguliers.

Article 6 Lanceurs et puissance

Tout lanceur ne devra pas développer une puissance supérieure à 2 joules conformément au décret n° 99-240 du 24 mars 1999.

1. Les lanceurs de type automatique ou semi-automatique ne doivent pas dépasser 350fps.

2. Les lanceurs à réarmement manuel et dont le tir automatique est impossible (on entend par là tir à longue distance :distance minimale de 25m) ne doivent pas dépasser 450fps.

3. La distance d’engagement minimale avec les répliques est fixée à 5 mètres, en dessous le OUT VOCAL est obligatoire

4. En cas de doute sur les touches entre deux protagonistes, la règle est définie de la manière suivante : les deux protagonistes sortent du jeu.

Article 7 Utilisation de moyens pyrotechniques

Pour des raisons de sécurité et par respect des terrains qui nous sont prêtés, l’utilisation de pétards, de grenades airsoft explosives ou de toutes autres formes de moyens pyrotechniques est réglementée en fonction des lieux utilisés et des dangers potentiels (risques d’incendie sur terrain sec).

Les membres du conseil d’administration sont seuls décisionnaires quant à autoriser l’utilisation des moyens pyrotechniques et doivent impérativement faire prévaloir l’obligation de ramasser après la partie, les déchets occasionnés.

Article 8 Prêt de matériel

L’Association peut occasionnellement prêter du matériel (sous réserve de disponibilité) à l’un de ses membres en cas de défaillance de son propre matériel. Le prêt nécessitera la signature par le membre d’un formulaire dans lequel il constatera que le lanceur prêté est en bon état de fonctionnement au moment où il lui est prêté. Le matériel est alors sous la responsabilité de ce membre et toute détérioration devra être couverte par ce membre.

Un chèque de caution de 50€ sera demandé lors du prêt de la réplique. Tout problème matériel devra être communiqué au plus tôt au Président ou à un membre du conseil d’administration.

Article 9 Dommage corporel

Tout problème physique devra être communiqué au plus tôt à l’un des membres du Bureau afin d’interrompre la partie en cours au plus vite.

Article 10 Radiation des membres – Démission

La radiation peut être prononcée pour :

1. non-paiement de la cotisation

2. infraction aux statuts, au présent règlement ou au code de conduite après délibération du Conseil d’Administration. La décision sera prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration. La radiation ne peut donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

3. tout adhérent peut démissionner quand il le désire. Les démissions ne peuvent donner lieu à remboursement de tout ou partie de la cotisation.

Article 11 Approbation et modification du règlement intérieur

Le règlement est établi et modifié par l’Assemblée Générale. Le règlement intérieur à la même force obligatoire pour tous les membres que les statuts. Ce règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres adhérents de l’Association. Une signature lors de l’adhésion engage chacun des membres adhérents à en prendre connaissance.

Signature du bureau Signature du Président